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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services numériques proposés par SUPRANORMAL.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale ayant effectué un achat validé via notre plateforme de paiement sécurisée.

Toute inscription d’un mineur doit être expressément autorisée par son représentant légal. SUPRANORMAL se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’accès en cas de non-respect de cette condition.

Article 2 : Identité de l'entreprise

SUPRANORMAL est une SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 100161132, dont le siège social est situé au 9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France.

Représentant légal : Ulysse Lubin

Email de contact : support@supranormal.co

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Numéro de TVA intracommunautaire : FR09100161132

Article 3 : Produits et accès

Les formations et programmes sont accessibles en ligne via la plateforme Circle et les solutions techniques associées.

L’accès est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, partage ou diffusion non autorisée est strictement interdit et pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

La durée d’accès est précisée sur la page de présentation de chaque produit. À défaut, l’accès est accordé pour la durée de vie commerciale du programme.

Article 4 : Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est applicable selon la législation en vigueur.

SUPRANORMAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Une facture est automatiquement émise par email après chaque paiement.

Article 5 : Commande et paiement

Les commandes sont traitées par la plateforme Stripe et ses prestataires de paiement associés. En validant son achat, le client accepte également les conditions d’utilisation de ces prestataires.

Le paiement est requis immédiatement à la commande. Un échelonnement peut être proposé en fonction des produits. En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à régler l’intégralité des échéances. Le paiement en plusieurs fois constitue un engagement ferme, équivalent à un paiement comptant.

Tout défaut de paiement entraînera la suspension de l’accès aux contenus, sans remboursement, jusqu’à régularisation.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En souscrivant, le client demande expressément que l'exécution du contrat commence avant la fin de ce délai, afin d'accéder immédiatement aux contenus et aux espaces communautaires. Conformément à l'article L221-25 du même code, s'il exerce ensuite son droit de rétractation, il verse à SUPRANORMAL un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.

Conformément à l'article L221-28 13° du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques déjà fournis, notamment les vidéos, replays et documents téléchargeables, dès lors que le client a expressément consenti à leur fourniture immédiate et a reconnu perdre son droit de rétractation à leur égard.

La rétractation s'exerce sans formalisme particulier, par courrier électronique adressé à support@supranormal.co.

Article 7 : Abonnement, durée et reconduction tacite

L'accès au Supranormal Club est vendu sous forme d'abonnement d'une durée de douze (12) mois, au tarif de 99 € par an.

Lors d'opérations spéciales, SUPRANORMAL peut proposer une offre de découverte : les trente (30) premiers jours de l'abonnement sont alors facturés 1 €. Pendant ces trente jours, le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif ; aucune somme supplémentaire n'est alors prélevée. À l'issue de ces trente jours, l'abonnement se poursuit au tarif de 99 € par an pour le reste de la période de douze mois, sauf résiliation intervenue avant ce terme.

À l'échéance de la période de douze mois, l'abonnement est reconduit tacitement pour une nouvelle période de douze mois, au tarif en vigueur au jour de la reconduction, sauf résiliation par le client dans les conditions prévues à l'article 8. Aucun préavis n'est exigé : la résiliation peut intervenir à tout moment et prend effet au terme de la période en cours.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, reproduit à l'article 9, SUPRANORMAL informe le client par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement. Cette information mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Le client conserve l'accès aux contenus et aux espaces communautaires jusqu'au terme de la période déjà réglée. Aucun prélèvement n'intervient après la date d'effet de la résiliation.

Article 8 : Résiliation de l'abonnement

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, reproduit à l'article 9, le client peut résilier son abonnement en ligne, gratuitement et à tout moment, depuis son espace membre. Aucune démarche par courrier n'est requise.

La résiliation s'effectue comme suit :

1. Se connecter à son compte sur club.supranormal.co.
2. Cliquer sur sa photo de profil, en haut à droite, puis sur « Paramètres ».
3. Ouvrir la rubrique de facturation, puis l'onglet « Abonnements ».
4. Sous l'abonnement Supranormal Club, cliquer sur « Résilier l'abonnement ».
5. Confirmer la résiliation sur la page qui s'affiche.

Le client peut également accéder directement, une fois connecté, à la page de gestion de son abonnement : club.supranormal.co/account/billing?tab=subscriptions

SUPRANORMAL adresse au client une confirmation de sa résiliation, indiquant la date à laquelle son accès prend fin. Le client reste membre jusqu'au terme de la période déjà réglée ; aucun nouveau prélèvement n'intervient ensuite.

Article 9 : Reproduction des dispositions légales relatives à la reconduction tacite

En application de l'article L215-4 du Code de la consommation, les dispositions suivantes sont reproduites intégralement.

Article L215-1 du Code de la consommation

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1 du Code de la consommation

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2 du Code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3 du Code de la consommation

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 du Code de la consommation

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Article 10 : Conditions de remboursement et garantie

En cas d'exercice valide du droit de rétractation dans les conditions de l'article 6, SUPRANORMAL procède au remboursement des sommes versées, déduction faite du montant proportionné au service déjà fourni.

Indépendamment du droit de rétractation, SUPRANORMAL accorde au client une garantie commerciale de trente (30) jours, quelle que soit la formule de souscription. Pour un abonnement souscrit au tarif annuel, ce délai court à compter de la souscription. Pour un abonnement souscrit dans le cadre d'une offre de découverte prévue à l'article 7, il court à compter du premier prélèvement au tarif annuel. Le client qui en fait la demande par courrier électronique à support@supranormal.co dans ce délai obtient le remboursement intégral des sommes versées au titre de son abonnement.

L'accès du client aux contenus et aux espaces communautaires est interrompu dès la prise en compte de la rétractation ou de la demande de remboursement.

Article 11 : Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, exercices, replays) sont la propriété exclusive de la société SUPRANORMAL et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion, revente, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est interdite.

Les échanges au sein des espaces communautaires sont strictement confidentiels et ne peuvent être diffusés sans autorisation.

Article 12 : Responsabilité

SUPRANORMAL s’engage à fournir ses services avec une obligation de moyens. Aucune garantie de résultats (revenus, audience, réussite professionnelle ou autre) n’est donnée.

La responsabilité de SUPRANORMAL est strictement limitée au montant payé par le client au titre de la commande. Ne pourront être retenus comme dommages indemnisables : perte de données, perte de revenus, perte de réputation ou tout préjudice indirect.

Article 13 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de l’utilisation des services sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des services et aux obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en adressant un email à : support@supranormal.co.

Article 14 : Informations sur la société

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun.

Contact

SASU SUPRANORMAL
9 avenue de l'Océan, 17500 Meux, France
support@supranormal.co

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